Audit Energétique Règlementaire

Rédigé par ecoste - - 4 commentaires

Comme vous le savez sûrement, l’énergie est une préoccupation planétaire. En France en 2015 nous sommes au cœur de cette préoccupation avec la COP21 à Paris.

Afin de faire de chaque habitant de la planète un citoyens eco-acteur. En France, le législateur c’est doté d’un d’outils de contrôle, l’audit Energétique Règlementaire, qui sera comme le contrôle technique des véhicules.

Cadre Règlementaire de l’Audit Energétique

  • de la directive 2012/27/UE du 25 octobre 2012 relative à l’efficacité énergétique
  • de la loi n°2013-619 du juillet 2013
  • du décret n°  2013 – 1121 du 4 décembre 2013
  • du décret d’application du 24 novembre 2014

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