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Le « Décret Tertiaire » ou Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), s'adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires.
Il faut réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment.
Il est nécessaire de disposer de la meilleur tarification électrique, avec les options optimales en fonction de ses usages. De nombreux tarifs existent, mais la tarif règlementé de base en 2025 tarif bleu est de l'ordre :
un abonnement entre 10,14 à 48,39€ suivant la puissance
un prix du kWh de 0,2016€ option de base
un prix du kWh de 0,2146€ en heure pleine option heures creuses
un prix du kWh de 0,1696€ en heure creuse option heures creuses
Il est possible d'avoir un prixde revient pour le chauffage beaucoup plus bas !!!
Pensez vous qu'une connaissance de vos besoins avec des appareils performants, dans une solution adaptée et maitrisée peut vous faire diminuer votre facture jusqu'à l'effacement ?
DEET ou « Décret Tertiaire » Mesurer, Analyser, Comprendre et Partager Avec des Outils Performants
Le « décret tertiaire » de son nom officiel Dispositif Éco Énergie Tertiaire (DEET), impose une réduction des consommations énergétiques progressive pour les bâtiments tertiaires. Cette nouvelle réglementation vise à économiser 60% d’énergie finale dans ces bâtiments à l’horizon 2050.
Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires de bâtiments tertiaires (locaux d’activité à usage tertiaire et dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2).
Il faut réduire de 40% d’ici 2030, 50% d’ici 2040, et 60% d’ici 2050 la consommation énergétique finale du bâtiment.
Actions possibles pour atteindre les objectifs :
améliorer la performance énergétique des bâtiments
installer des équipements performants
mettre en place des dispositifs de contrôle et gestion
changer le comportement des occupants
Déclaration de ses données sur une plateforme OPERAT (Gérée par l'ADEME).
Sanctions ou manquements à la règlementation :
mise en demeure
produire sous 6 mois un plan d’action
publication de leur nom dans un fichier
Une amende administrative (1 500 € pour les personnes physiques à 7 500 € pour les personnes morales)
Audit GTB sur la base de ISO 52120-1 Dans le cadre de CEE pour la fiche BAT-TH-116 Audit Initial ou Post-Travaux Classe de votre GTB (Règlementation BACS)
Notre partenaire BET est spécialisé dans le domaine de la GTB depuis plus de 35 ans.
Son expérience depuis toutes ces années dans le domaine du bâtiment intelligent, lui permet de vous aider dans la gestion de votre patrimoine d'une façon pérenne.
La règlementation évolue dans le domaine déclaratif des consommations, mais également dans des contraintes techniques afin de mettre en place ou d'améliorer des outils de Gestion de contrôle et d'amélioration des performances des bâtiments. (Décrets tertiaires, règlementation BACS, Amélioration ou mise en place d'une Gestion Technique des Bâtiments, puis mise en place d'un SMé Système de Management de l'Energie). Bien sur tout cela avec des contraintes règlementaires spécifiques sinon cela serait trop simple.
Une partie des travaux relatif à la GTB sont éligible à un financement de type CEE (aides financières totales ou partielles relative à des travaux d'économie d'énergie délivrant des Certificat d'économie d'énergie - CEE). Il s'agit du même principe que pour le résidentiel.
Ces travaux sont éligibles à une Bonification x2 si création GTB; x1,5 si amélioration d'une GTB existante (sous certaines contraintes), pour des travaux signés et démarrés en 2023.
Si vous êtes propriétaire de bâtiments à usage tertiaire, et que vous disposez d'une GTB (ou pas), il serait dommage de ne pas profiter de cette opportunité, sachant qu'il est possible que la règlementation vous impose d'en installer une pour 2025.
De la même façon, si vous vous êtes engagés dans cette démarche relative à la fiche CEE BAT-TH-116, nous vous conseillons de bien valider la Classe de votre GTB (Sur la base de L'ISO 52120-1). C'est effectivement cette classification vous servira dans le Cadre de la règlementation BACS mais aussi vous permettra d'avoir une représentation qualitative de l'outil dont vous disposez pour piloter votre bâtiment.
Ceci afin de ne pas avoir de désagréable surprise en 2025, et d'avoir investi dans des travaux n'apportant pas les résultats escomptés.
Parmi les membres de notre Cluster eCloudy, nous disposons de membres spécialisés dans la GTB depuis plus de 3 décennies. Leurs expériences depuis toutes ces années dans le domaine des bâtiments intelligents, nous permet de vous aider dans la gestion de votre patrimoine d'une façon pérenne. Leurs compétences dans la GTB vous aidera dans le cadre de la norme NF EN ISO 52120-1.
Cette aide sera adaptée à vos besoins et vos demandes.
Elle pourra être multiforme : - de l'Audit à l'Assistance Maitre d'Ouvrage - de l'aspect ponctuel à l'aspect régulier annuel - mono site à multi sites (patrimoine immobilier) - mais aussi Maitrise Œuvre Fluides ou accompagnement travaux
Par l'intermédiaire du Cluster eCloudy, nous serons capables avec nos partenaires de vous assister dans le cadre de devis ou de travaux. Le cluster comprend des constructeurs, des intégrateurs, des entreprises d'électricité, des entreprises de CVR mais aussi des entreprises générales pouvant proposer des prestations globales pour des MO publics ou privés.
28 novembre 2014 (mis à jour le 16 novembre 2015) - ÉNERGIE, AIR ET CLIMAT (Extrait)
" Le 26 novembre 2014, Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, a annoncé la publication au Journal Officiel du décret qui prévoit la réalisation d’un audit énergétique pour les grandes entreprises de plus de 250 salariés, afin qu’elles mettent en place une stratégie d’efficacité énergétique de leurs activités. L’audit énergétique permet de repérer les gisements d’économies d’énergie chez les plus gros consommateurs professionnels (tertiaires et industriels). Si les investissements préconisés par l’audit sont réalisés, les économies d’énergie peuvent permettre, selon la nature de l’activité, jusqu’à 30 % d’économies, et dépasser 50 % pour la part de la consommation liée au bâtiment.
